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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le maximum de spécimens prévu à l’article 13 dont la garde est autorisée par la classe d’un permis ne s’appliquera aux permis généraux de garde d’animaux, aux permis spécifiques à la garde d’oiseaux de proie et aux permis professionnels de garde d’animaux visés par l’article 47 qu’à compter de leur renouvellement.
A.M. 2018-008, a. 48.
En vig.: 2018-09-06
48. Le maximum de spécimens prévu à l’article 13 dont la garde est autorisée par la classe d’un permis ne s’appliquera aux permis généraux de garde d’animaux, aux permis spécifiques à la garde d’oiseaux de proie et aux permis professionnels de garde d’animaux visés par l’article 47 qu’à compter de leur renouvellement.
A.M. 2018-008, a. 48.
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